Mentions Légales / Nos Honoraires


Honoraires 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Nos honoraires :

Type de transaction                     Prix                      Honoraires TTC
Vente                                         0 ~ 100 000 €                    5000 €
Vente                                           >100 000 €                      6,00 %

Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

 

Le présent site est édité par Riviera Immobilier France, 158 rue de France, 06000, Nice.

Informations techniques :

Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d’ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.

Avertissement :

1. Informations

Riviera Immobilier France fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur rif-property.fr, exactitude qu’elle ne peut cependant garantir, l’internaute étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l’objet d’un traitement sans délais par Riviera Immobilier France.

2. Biens immobiliers

Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par le Riviera Immobilier France est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa  seule et entière responsabilité.  La profession d’agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET.

La société Riviera Immobilier France ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l’inexactitude que pourraient contenir les informations relatives aux biens à louer ou à vendre figurant sur le présent site.

3. Services Complémentaires

Les partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre et de leurs services, qualité que Riviera Immobilier France, société juridiquement indépendante, ne peut toutefois garantir.

Riviera Immobilier France ne pourra être tenue responsable, à raison de la présentation des services de ses partenaires sur le présent site, services qu’elle ne propose pas à la vente, ou à raison d’un quelconque manquement desdits partenaires à leurs obligations dans le cas où un internaute aurait décidé de recourir à leurs services, tout internaute étant invité à se renseigner plus amplement avant de recourir aux services desdits partenaires.

En cas de litige avec un professionnel du réseau Riviera Immobilier France relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur, dont les coordonnées sont disponibles dans la page “mentions légales” du site internet de l’agence avec laquelle est contractuellement lié.

4. Liens

Certains liens hypertextes présents sur le site rif-property.fr vous dirigent vers des sites édités par des tiers. L’existence d’un lien du présent site vers d’autres sites ne constitue pas une validation par Riviera Immobilier France de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser les informations contenues dans ces sites avec discernement et esprit critique. La société Riviera Immobilier France ne pourra être tenue responsable à raison du contenu de ces sites ou à raison de leur référencement. Elle ne pourra pas plus être tenue pour responsable d’un défaut d’accès ou de fonctionnement de ces sites, leur accès technique comme leur bon fonctionnement n’étant pas garantis.

Mentions Légales :

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Les informations nominatives que Riviera Immobilier France est amené à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire de ces informations sur nos formulaires de contact. Conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations indispensables à Riviera Immobilier France pour traiter et exécuter vos demandes, vous sont signalées par un astérisque (*) dans nos pages. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services proposés. En application des articles 39 et 40 de cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, exercer ce droit en vous adressant à : Riviera Immobilier France, 158 rue de France, 06000, Nice, par mail à l’adresse électronique suivante : info@rif-property.fr

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Si l’utilisateur demande des informations autres que sur les annonces et services immobiliers sa demande sera traitée par Riviera Immobilier France.

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