Politique sur la protection des données personnelles

Politique de confidentialité

Riviera Immobilier France estime que la confidentialité de ses utilisateurs est un élément fondamental dans le cadre de son activité. Riviera Immobilier France s’engage fermement sur la protection des données personnelles, d’où l’activité d’informations sur le traitement des données des visiteurs des sites liés à la Societé Riviera Immobilier France et la prédisposition de mesures technologiques destinées à éviter la propagation des données.

Riviera Immobilier France, titulaire du traitement (ci-après «Titulaire»), représentée par son représentant mandaté du Conseil d’Administration tient à vous informer de ce qui suit, dans le but de garantir que le traitement de vos données personnelles s’effectue dans le respect des droits, des libertés fondamentales et de la dignité des personnes, avec une attention particulière réservée à la confidentialité et à l’identité personnelle.

Type d’utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du site web, il existe deux types d’utilisateurs : les Particuliers et les Opérateurs Professionnels (comme les agents immobiliers, les constructeurs, etc.).

Les particuliers peuvent accéder à certains services (par ex. la recherche de propriétés) de manière anonyme, tandis que pour d’autres services (comme la publication d’une annonce ou la réception automatique des mises à jour) , il est nécessaire de s’inscrire avant l’utilisation.

Les opérateurs professionnels accèdent aux services qui leur sont dédiés après l’inscription.

Collecte des données

Les données des Utilisateurs particuliers sont collectées par le Titulaire uniquement à travers le remplissage de formulaires déterminés (ci-après dénommés « formulaire ») proposés « en ligne » sur le site Web. Les formulaires sont de différents types, selon le type de service que l’utilisateur a l’intention d’utiliser.

Avec les Opérateurs professionnels, le Titulaire recueille les données soit « en ligne » sur le site web, soit par le contact direct et la stipulation de contrats.

Finalité du traitement

Les données recueillies par le site et les applications, traitées de manière licite et conformément aux principes d’équité, seront utilisées avec le consentement préalable de l’utilisateur, afin de fournir les services fournis par le site.

En particulier, pour la fourniture de services tels que le service de contact sur des propositions immobilières et le service de transfert des recherches immobilières, les données recueillies seront nécessairement communiquées à l’auteur ou aux agences de la zone, en autorisant ainsi un traitement ultérieur. En ce qui concerne plus précisément les agences et les groupes immobiliers, veuillez vous référer au paragraphe successif.

La nature de certains services nécessite une communication de l’Utilisateur et par conséquence un traitement des données et des informations sur les orientations et les préférences de l’Utilisateur concernant l’emplacement, la typologie et les caractéristiques des propriétés ; ces données et informations et leur traitement sont en effet indispensables pour satisfaire et répondre aux demandes de l’Utilisateur.

Les données collectées peuvent être utilisées pour fournir des services liés à l’obtention de propositions commerciales et à la demande de financements offerts par les banques ou les sociétés financières. Le traitement des données peut également être tourné vers la réalisation de finalités d’information et de proposition commerciale de produits distribués par la société et par des sociétés tierces dont la liste est disponible auprès du siège légal de la société.

Enfin, le traitement des données peut être finalisé au recenser le degré de satisfaction du visiteur et de l’Utilisateur sur la qualité des services rendus.

L’envoi de courriels aux adresses éventuellement présentes dans le site l’acquisition par la Riviera Immobilier France. Cette adresse, avec les autres données personnelles éventuellement collectées, est nécessaire pour pouvoir répondre aux demandes envoyées et pour pouvoir fournir les services expressément demandés.

Les données sont traitées au format électronique et / ou papier, principalement à travers des procédés automatisés et informatisés, et cette activité est effectuée directement par l’organisation du Titulaire ou par des sujets externes à cette organisation, en tant que Responsable et/ou chargé du traitement, et par des sociétés de services, en tant que Responsables et/ou chargé du traitement.

Des mesures de sécurité adéquates sont prévues pour prévenir l’utilisation abusive ou incorrecte des données, l’accès aux personnes non autorisées et la perte de données.

Aucune donnée collectée via le site est soumise à la diffusion, sauf aux fins de fournir le service prévu par le site, et exclusivement à des sociétés clientes du Titulaire.

Traitement des données dans le cadre du service de contact avec les agences et les groupes immobiliers

Dans le cadre du service de contact sur des propositions immobilières et du service de transfert à des agences de la zone de la recherche effectuée par l’Utilisateur, l’agence immobilière publiant la proposition immobilière (les coordonnées de l’Agence sont publiées dans l’en-tête de l’annonce) et les agences de la zone ainsi que l’éventuel groupe immobilier auquel est (sont) affiliée(s) l’agence(s) immobilière(s) en question sont également titulaires du traitement.

Ces titulaires susmentionnés traiteront vos données pour répondre à vos demandes d’information sur la propriété ou les propriétés que vous avez sélectionnée(s) et feront en sorte de vous fournir une information complète concernant le traitement des données personnelles.

Nature de la délégation des données

La délégation des données est facultative mais un éventuel refus de l’intéressé comportera l’impossibilité pour le Titulaire de donner suite aux demandes et de réaliser certains des services demandés.

Modalité des traitements

Le Titulaire traite les données en conformité avec les exigences réglementaires, en assurant la pleine conformité avec les normes de la loi, des contrats et des règlements. L’inscription et le traitement des données a lieu sous forme papier et informatique, avec des logiques strictement liées aux finalités spécifiées ci-dessus et, en tous les cas, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données. Le Titulaire traite les données personnelles et les élabore soit directement, soit en faisant appel à d’autres sujets agissant comme Responsables, internes ou éventuellement externes à la structure du Titulaire, ou bien en qualité de chargés.

En conformité avec la réglementation en vigueur, un système de vérification anti-spam a été activé sur les communications effectuées via le formulaire de réponse aux annonces mises à disposition des utilisateurs. Les données insérées pourront être vérifiées dans le seul but d’identifier des activités illicites ou des contenus non conformes aux Conditions générales du Service, mais elles ne seront pas traitées ou communiquées à des fins commerciales ou promotionnelles.

Sécurité des données

Les données collectées et traitées sont protégées par des méthodes physiques et logiques afin de minimiser les risques d’accès non autorisé, la divulgation, la perte et la destruction des données, dans le respect maximal des dispositions imposées par la loi fédérale sur la protection des données du 19 Juin 1992.

Domaine de communication et diffusion des données

Les données fournies par l’utilisateur sont communiquées et utilisées exclusivement par le Titulaire et par d’éventuelles sociétés nommées responsables du traitement.

Comme indiqué, pour certains services, les données sont communiquées à des entreprises qui collaborent ou utilisent les services du Titulaire (par exemple, les proposants pour les informations sur les propriétés ; les banques ou les sociétés financières pour la fourniture de prêts et d’autres services financiers liés à la vente d’une propriété), avec le seul but de fournir les services demandés par l’utilisateur. Dans ces cas, les entreprises sont titulaires indépendants, et le Titulaire n’ est pas responsable du traitement des données de leur part. Le Titulaire n’est en outre pas responsable des contenus et du respect de la politique de Confidentialité de la part de sites non gérés par le Titulaire.

Transfert des données à l’étranger

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site et des applications, peuvent être transférées à l’extérieur du territoire national, seulement et exclusivement pour l’exécution des services demandés à travers le site et dans les respect des dispositions prévues par le Code.

Informations sur les cookies, les moteurs de recherche et les données de localisation

Les cookies sont conçus pour accélérer l’analyse du trafic sur Internet, faciliter l’accès des utilisateurs aux services offerts par le site et fournir de la publicité utile et pertinente aux visiteurs. Avec l’utilisation de cookies, les données personnelles ne sont pas transmises, ni achetées et aucun système de traçage des utilisateurs n’est utilisé. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les informations fournies par ses soins soient collectées à travers l’utilisation de cookies, il peut mettre en place une procédure simple présent dans son navigateur permettant de refuser la fonction des cookies.

Ci-après, une liste de fournisseurs autorisés à insérer des cookies sur notre site : Criteo, DoubleClick et d’autres systèmes tiers pour l’offre d’annonces publicitaires (plus de détails dans la section sur l’Utilisation des cookies).

Les informations relatives aux propositions de biens immobiliers insérées dans le site seront visibles dans les recherches effectuées via le moteur de recherche interne et pourraient être mises à disposition à de moteurs de recherche tiers car RIF permet l’indexation de son contenu par des moteurs tiers. Au cas où la page relative à l’annonce a déjà été retirée par RIF, il est possible que la copie en cache reste parmi les résultats de la recherche pendant quelques jours. Les résultats de la recherche ne sont pas gérés par RIF, mais l’utilisateur peut signaler le retrait de la page et demander la mise à jour de la copie en cache directement au moteur de recherche.

Durée du traitement

Le traitement des données n’aura pas une durée supérieure à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif de la collecte, c’est-à-dire la mémorisation des critères de recherche, la notification, la publication d’annonces et le contact d’opérateurs professionnels.

Le traitement durera jusqu’à ce que la personne concernée décidera de supprimer les données insérées, à travers une communication au Titulaire.

Droits de l’intéressé

L’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles, même si non encore enregistrées, il a aussi le droit d’obtenir ces données sous une forme intelligible. Il peut également demander de connaître l’origine des données, la logique, les finalités et les modalités sur lesquelles se base le traitement ainsi que les données d’identification du Titulaire au traitement, du Responsable, du Représentant sur le territoire de l’État et des sujets / catégories à qui ces données peuvent être communiquées ou mises à connaissance en qualité de représentant désigné dans l’État, de Responsables ou de Chargés. Il peut obtenir la suppression, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi ainsi que la mise à jour, la correction ou, s’il y a intérêt, l’intégration des données; il peut s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement lui-même.

Tous les droits de l’utilisateur ont été exposés, en ce qui concerne également leur contenu, et les sujets à qui les données ont été communiquées ou diffusées.

Titulaire du traitement, responsables et chargés

Le Titulaire du traitement fait appel à des Responsables du traitement pour la réalisation des finalités énoncées ci-dessus. Aussi, le Titulaire du traitement a nommé ses employés et ses collaborateurs Chargés de ce traitement.

L’intéressé a le droit de demander des informations sur les données qui le concernent et sur les aspects précédemment décrits ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à : info@rif-property.fr.

A tout moment, en se connectant sur son compte, l’utilisateur peut accéder à ses données personnelles en les ajoutant ou les modifiant.

Modifications

Cette présente politique peut être sujette à modifications. En cas de modifications substantielles concernant l’utilisation des données relatives à l’utilisateur de la part de Riviera Immobilier France, cette dernière préviendra l’utilisateur en les publiant avec la plus grande clarté sur ses pages.